Quelques textes officiels:
- Avis n°68 du
Comité consultatif national d'éthique sur "Handicaps congénitaux et
préjudice", suite à l'arrêt Perruche. (29 mai 2001)
- Rapport d'information n°207
du Sénat sur les soins palliatifs et l'accompagnement. (10 février
1999)
- Etude de législation comparée
(lc42) du Sénat sur les soins palliatifs en Europe. (22 janvier 1999)
- Etude de législation comparée
(lc49) du Sénat sur l'euthanasie en Europe. (19 mars 1999)
- Etude de législation comparée
(lc68) du Sénat sur l'interruption volontaire de grossesse en Europe.
(31 janvier 2000)
- Rapport n°2198 (partie1,
partie
2) de l'Assemblée Nationale sur le clonage, la thérapie cellulaire et
l'utilisation thérapeutique des cellules embryonnaires. (1 mars 2000)
- Déontologie
et soins palliatifs, rapport du Conseil national de l'Ordre des médecins. (janvier
1996)
- Avis n°63 du
Comité consultatif national d'éthique sur l'euthanasie. (27 janvier
2000)
La Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (Sfap) déplore les
conclusions de ce rapport qui, dans des conditions exceptionnelles, tolère, au nom
"d'un engagement solidaire", l'acte d'euthanasie s'il est consenti par le malade
ou son représentant et s'il est le résultat d'un consensus d'équipe.
Euthanasie, un compromis
impossible Communiqué de Mgr Louis-Marie Billé,
Archevêque de Lyon, président de la Conférence des évêques de France (4 mars 2000)
Autres sources d'informations:
[Sursum Corda] |